à Pôle emploi, elle est en rupture familiale Dossier enregistré sous le n° 771 Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13 Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2001-98 du 1er février 2001 Le recteur de l'académie de Créteil ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du 1er mars 2011 | 